Droit civil

Chaque jour, des litiges surviennent à l’occasion de l’exécution d’un contrat :

• bail d’habitation et expulsion ;
• contestation et suspension des crédits bancaires (crédits immobiliers, crédits à la consommation) ;
• inexécution ou mauvaise exécution des contrats (vente, assurance, service…) ;
• propriété immobilière et mobilière.

Les juridictions civiles connaissent également des situations de la vie courante : 

• troubles de voisinage ;
• action en responsabilité et indemnisation de préjudice en dehors des juridictions pénales.

La SCP GAVIGNET & ASSOCIÉS peut vous conseiller et vous assister dans tous ces cas de figure.