Droit du travail

L’assistance et les conseils de la SCP GAVIGNET & ASSOCIÉS pourront vous être utiles, que vous soyez employeur ou salarié, si vous avez un litige lié à l’exercice  d’un contrat de travail.

Il existe une multitude de contrats de travail différents (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, temps complet/temps partiel…) et de règles spécifiques (Code du travail, conventions collectives,  accords d’entreprise…)

Il est essentiel d’être assisté et de vous défendre en cas de contestation d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou de tout autre litige relatif aux obligations découlant du contrat de travail : heures supplémentaires, santé et prévention, harcèlement, primes et salaires...

Droit de la protection sociale

Le droit de la protection sociale également appelé droit de la sécurité sociale recouvre plusieurs contentieux : maladie, accident de travail et maladie professionnelle, retraite, cotisation et recouvrement.

Le cabinet interviendra devant l’ancien Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) et l’ancien Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) qui se sont regroupés pour former le pôle social du Tribunal Judiciaire.

Une assistance peut également vous êtes délivrée devant tous les organismes sociaux (Sécurité Sociale, Maison Départementale des Personnes Handicapées….)