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Honoraires

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L’avocat est un professionnel libéral, les honoraires versés par les clients sont ainsi sa seule source de revenu.

La rémunération d’un avocat se compose de deux parties : 

  • les émoluments, droits et débours qui sont réglementés et dus lorsque l’avocat intervient devant un tribunal où sa présence est obligatoire (par exemple, en matière de divorce ou en matière criminelle), 
  • les honoraires, qui constituent la partie libre de la rémunération de l’avocat.

L’avocat est libre de fixer ses honoraires mais cela ne signifie pas qu’ils sont fixés au hasard. Les honoraires dépendent notamment des critères suivants : notoriété de l’avocat ; nature et complexité de l’affaire ; importance du travail de recherche et de synthèse ; résultat obtenu et services rendus ; importance du litige ; situation économique du client.

Ces honoraires doivent être fixés d’un commun accord entre l’avocat et le client. C’est pour cette raison qu’à la suite du premier rendez-vous, la SCP GAVIGNET & ASSOCIÉS vous proposera une convention d’honoraires à régulariser afin de fixer ses honoraires de manière claire et précise.

La convention d’honoraires est obligatoire et inscrite dans la loi.

En fonction du dossier, ces honoraires pourront être fixés soit forfaitairement (souvent en matière pénale ou prud’homale), soit au temps passé (taux horaire et nombre d’heures envisagées) et parfois avec un honoraire de résultat.

« Pour moi, la justice est la condition première de l'humanité. »

WOLE SOYINKA

Vous disposez peut-être d’une assurance protection juridique : renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance afin de savoir si vous avez souscrit cette option dans votre contrat (le plus souvent avec le contrat d’assurance habitation ou la carte bancaire).

Il vous appartient de contacter votre police d’assurance, d’ouvrir votre dossier et d’en communiquer les références à l’avocat en charge de votre dossier. La compagnie d’assurance peut alors prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat.

A défaut, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. L’avocat n’a pas l’obligation d’accepter de travailler sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle. Il convient de l’évoquer lors du premier rendez-vous. Dans ce cas, l’État prend en charge partiellement ou totalement les honoraires de l’avocat.

Vous pouvez retirer un dossier au tribunal le plus proche de votre domicile ou en trouver un exemplaire sur internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Il convient d’y déclarer toutes les ressources de votre foyer. Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle si vos ressources sont inférieures ou comprises en 2020 entre 1 043 € (pour une aide totale) et 1 565 € (pour une aide partielle de 25%).

Le dossier doit être constitué, accompagné des pièces justificatives nécessaires photocopiées et remis à l’avocat impérativement avant l’audience. A défaut l’avocat ne sera pas mandaté valablement pour intervenir à l’audience.